Conditions Générales de Vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du qu’elle soit écrite ou non.
Le client reconnaît qu’avant de valider sa commande il a nécessairement pris connaissance des
Conditions générales de vente
La passation d’une commande implique l’adhésion du client aux conditions générales de vente.
En cliquant sur : valider ma commande  à la dernière étape du processus vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Nous nous réservons la faculté de refuser toute commande qui nous paraîtrait anormale notamment au regard des quantités souhaitées ou lorsque la commande émane d’un non consommateur, professionnel ou distributeur.
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande est définitif.  il comprend le prix des produits, les frais d’emballage, la manutention, la livraison calculés selon le lieu de livraison en France métropolitaines.

LIVRAISON & RECEPTION DES PRODUITS : toute réclamation pour non conformité du produit manquant à la livraison devra être impérativement transmise à la PATISSERIE BRIAIS avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l’émargement du bon de livraison.
Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte . la responsabilité du client est alors purement et absolument engagée. Le transfert des risques s’opére départ magasin , en cas d’erreur ou de manque dans le libellé des coordonnées (code , porte , n° , rue , étage , ou autre) du destinataire , le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits .
Notre collection d'emballage pouvant être en rupture de stock d’autre modèle seront proposé, la commande ne pourra pas être remise en cause .

LIVRAISON COLISSIMO :
En raison des délais et de la fragilité des produits, les livraisons seront effectuées du lundi au jeudi
Jusqu’à 500grs : 5€10
De 500 grs à 1 Kg : 6€30
De 1Kg à 2Kg : 7€20
De 2Kg à 3KG : 8€10

PRIX & FRAIS DE PORT : toutes les offres de produits et modalités de livraison sont indiqués sur notre site internet . les prix étant indicatif, ils peuvent être modifiés à tout moment , les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande et tiennent compte de la TVA française applicable .Si les taux venaient à être modifiés, le changement pourra être répercuté sur les prix des produits . les produits sont exposés selon leur conformité .
Si le destinataire est absent , un avis de passage sera remis par le transporteur. En cas de retrait tardif du produit la PATISSERIE BRIAIS se déculpabilise de la détérioration des produits. Un accusé de réception devra être signé à la remise du colis

PAIEMENT : Le règlement des Produits commandés s’effectue par :
- carte bancaire (Visa ou Mastercard) par l’intermédiaire du service sécurisé de l'établissement bancaire « Crédit Agricole » ;
- chèque.
Il appartient au Client de vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant toute Acceptation.
La responsabilité de l’acheminement des paiements par chèque relève du seul Client qui a choisi ce mode de paiement.
En tout état de cause, la société ELIODOR ne peut être tenue responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.
Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d’assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.

RESERVE DE PROPRIETE : La PATISSERIE BRIAIS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix

ATTRIBUTION DE JURIDICTION :pour toutes les contestations relatives à l’exécution du contrat passé entre La PATISSERIE BRIAIS et le client , le tribunal de commerce de Biarritz sera seul compétent
CARACTERISTIQUES &GRAPHISMES : les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer. Les photos , graphismes , typographies du site internet sont à titre indicatif et n’engagent nullement la responsabilité de la PATISSERIE BRIAIS
MODALITES DE PAIEMENT : s’effectuent en ligne par CB (carte bancaire), La PATISSERIE BRIAIS utilise un système de paiement sécurisé. Les informations personnelles de l’acheteur sont protégées et cryptées avant leur transmission au centre de paiement
LES PRODUITS : conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, La PATISSERIE BRAIAIS, agrée à l’acheteur , avant la conclusion du contrat , de connaître les caractéristiques essentielles de l’article qu'il désire consommer , le nom du produit, sa composition, ainsi que sa conservation. Les clichés agrémentant l’article n’entrent pas dans le champ contractuel .
DROIT DE RETOUR : selon la directive européenne du 20 mai 1997 (vente à distance ) la vente de confiserie : nature périssable, fragilité emballage spécifique n’ouvrent pas droit à une quelconque faculté de rétractation 
GARNTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
La PATISSERIE BRIAIS n’est pas responsable :
-Du choix du produit ,de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation
-De la détention , consommation des produits au-delà des délais indiqués sur l’emballage ,

La PATISSERIE BRIAIS ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant du non respect des dispositions légales en vigueur dans le pays de livraison relative aux conditions de détention et de consommation des produits livrés
-le renseignement d’information nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire , étant indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes , la rédaction de factures . le défaut  de renseignement entraîne la non validation de la commande .
-conformément à la loi informatique et libertés , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’ une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et libertés (CNIL) , le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 ) d’un droit d’accès , de modification , de rectification des données qui le concernent , qu’il peut exercer auprès de la PATISSERIE BRIAIS
-loi et tribunaux compétents, les présentes conditions générales sont régies par la loi française, le tribunal d'Oloron serait seul compétent pour tout litige
-modifications des conditions générales de vente : La PATISSERIE BRIAIS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur